Mentions légales & Conditions Générales de Vente
Informations légales relatives à l'entreprise et conditions applicables à l'ensemble de nos prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection.
1. Identification de l'entreprise
- Entreprise : Anti-nuisibles Sud-Ouest
- Statut : Auto-entreprise
- SIRET : 941 197 543 00015
- Email : contact@pestz.fr
- Téléphone : 01 89 74 03 32
- Zones d'intervention : La Rochelle et environs (30 km)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection proposées par Anti-nuisibles Sud-Ouest.
3. Devis
- ✓ Les devis sont établis gratuitement.
- ✓ Aucun frais de déplacement n'est facturé pour l'établissement du devis.
- ✓ Les tarifs indiqués sur le devis sont fermes et définitifs après acceptation.
4. Garantie et frais de déplacement
Les interventions peuvent bénéficier d'une garantie en cas de récidive, conformément aux conditions précisées sur le devis.
En cas de reprise sous garantie, l'intervention est gratuite ; seuls les frais de déplacement restent à la charge du client. Leur montant est indiqué sur le devis ou le bon de commande.
5. Commande et acompte
La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme.
- Paiement immédiat : pour les interventions réalisées sur place, le paiement intégral est exigé avant le début de l'intervention.
- Acompte : pour les interventions programmées à une date ultérieure, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande. Le solde est exigible au plus tard le jour de l'intervention.
6. Modalités de paiement
- ✓ Carte bancaire
- ✓ Espèces
- ✓ Virement bancaire
- ✗ Les chèques ne sont pas acceptés.
7. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié au moins 24 heures avant la date prévue de l'intervention. À défaut, l'acompte versé reste acquis à l'entreprise à titre d'indemnité.
8. Responsabilité
Anti-nuisibles Sud-Ouest s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'efficacité de ses prestations.
Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de récidive liée à un défaut d'entretien ou au non-respect des recommandations transmises au client.
9. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
En cas de litige avec un particulier (B2C), le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.